| Etat de la zone d’activités : |
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La zone est dite
« en commercialisation » quand elle dispose, notamment,
de surfaces disponibles équipées, de réserves
foncières. Les zones sont, par défaut, spécifiée
comme étant en commercialisation.
Lorsque la zone n’est pas en état de commercialisation,
elle est référencée uniquement à
titre informatif. Plusieurs raisons président ce choix
: soit la zone est considérée comme «
pleine » (elle est totalement occupée et n’offre
donc plus ni surfaces disponibles équipées ni
réserves foncières), soit encore les informations
utiles sont dans l’immédiat incomplètes
ou absentes : extensions en cours d’actualisation (révision
de PLU, procédures d’extension, etc.). |
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Partie du patrimoine
d'un territoire dont la collectivité territoriale
décide d'une vocation économique au sens de
l'urbanisme. |
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| Surfaces disponibles équipées : |
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Part (ou intégralité)
de la surface totale d’une zone qui a été
aménagée pour l’installation d’une
activité économique (notion de terrain équipé
distinct du foncier nu) |
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Superficie d’une
zone en activité dont l’occupation par activité
économique est effective |
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Superficie de la
part du territoire voué à accueillir l’activité
économique selon la décision publique de création |
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Part d’un territoire
destiné, après une décision publique,
à accueillir de l’activité économique.
Sont donc aujourd’hui exclues les zones d’activités
dites privées (terrains privés, etc). |
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Zone territoriale
d’activité pour laquelle une occupation par l’activité
économique est effective |
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Zone territoriale
affectée à l’activité économique
après décision publique d’un maître
d’ouvrage (sans commencement d’occupation) |
