IAAT : les Zones d'Activités en Poitou-Charentes aller sur le site de IAAT
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glossaire
 
  Etat de la zone d’activités :
La zone est dite « en commercialisation » quand elle dispose, notamment, de surfaces disponibles équipées, de réserves foncières. Les zones sont, par défaut, spécifiée comme étant en commercialisation.
Lorsque la zone n’est pas en état de commercialisation, elle est référencée uniquement à titre informatif. Plusieurs raisons président ce choix : soit la zone est considérée comme « pleine » (elle est totalement occupée et n’offre donc plus ni surfaces disponibles équipées ni réserves foncières), soit encore les informations utiles sont dans l’immédiat incomplètes ou absentes : extensions en cours d’actualisation (révision de PLU, procédures d’extension, etc.).

  Réserves foncières :
Partie du patrimoine d'un territoire dont la collectivité territoriale
décide d'une vocation économique au sens de l'urbanisme.

  Surfaces disponibles équipées :
Part (ou intégralité) de la surface totale d’une zone qui a été aménagée pour l’installation d’une activité économique (notion de terrain équipé distinct du foncier nu)

  Surfaces occupées :
Superficie d’une zone en activité dont l’occupation par activité économique est effective

  Surfaces totales :
Superficie de la part du territoire voué à accueillir l’activité économique selon la décision publique de création

  Zone d’activités :
Part d’un territoire destiné, après une décision publique, à accueillir de l’activité économique. Sont donc aujourd’hui exclues les zones d’activités dites privées (terrains privés, etc).

  Zone en activité :
Zone territoriale d’activité pour laquelle une occupation par l’activité économique est effective

  Zone en projet :
Zone territoriale affectée à l’activité économique après décision publique d’un maître d’ouvrage (sans commencement d’occupation)
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